Le portage salarial permet aux freelances d’être salarié·es, tout en conservant leur autonomie de travailleur indépendant. Et on dit souvent, à raison, qu’en tant que salarié·e, il s’agit du statut le plus protecteur.

C’est vrai notamment pour ce qui concerne la question du chômage, pour lequel vous cotisez, et pouvez donc en contrepartie bénéficier des droits ouverts.

Mais concrètement, qu’est-ce que cela apporte, ou qu’est-ce que cela change, dans la manière de gérer son quotidien de freelance ?

Freelance & chômage

Sécuriser votre activité

— Une réponse aux inquiétudes liées à la vie de freelance

On sait que la vie de freelance n’est pas un long fleuve tranquille, mais est faite de hauts et de bas, consécutifs aux fluctuations de l’activité. Parmi les inquiétudes les plus importantes des travailleurs indépendants, on retrouve ainsi :

  • La recherche (et on pourrait ajouter la fidélisation) de clients
  • L’instabilité des revenus

Les deux sujets sont liés, puisque la variabilité des revenus vient consécutivement de périodes de missions, pour lesquelles vous facturez et pouvez ainsi vous dégager un revenu ; et d’intermissions sans activités, ni revenus.

En tant qu’experts métiers qualifiés et compétents, les périodes de missions sont donc idéales, puisque vous exécutez les prestations, et pouvez vous verser un salaire. Mais maintenir ce flux d’activité nécessite donc un minimum de travail de prospection auprès de vos clients (ou beaucoup de chance). Ce qui peut nécessiter de passer outre le syndrome récurrent de l’imposteur, et se faire confiance et avoir confiance dans ses compétences, pour négocier des prix permettant de vivre décemment de ses missions.

Côté pile, le cliché du freelance qui travaille avec un cocktail posé à côté de l’ordi depuis Bali. Côté face, les périodes de doutes et de baisse d’activité (et de revenus).

Globalement, ces freins rendent difficile le fait de pouvoir se projeter, et envisager sa vie de freelance au-delà du court terme, avec une crainte persistante à ne plus avoir de client, et donc de missions ni de revenus.
Il n’y a évidemment pas de recette magique, mais le fait d’être en portage vous permet néanmoins de sécuriser votre activité, car c’est une solution permettant de faire face aux baisses d’activités, ou à l’inactivité.

Bénéficier de ces cotisations versées via les droits ouverts

— Les allocations chômage (ARE) comme solution pour pallier ces baisses d’activité

En réponse à ces inquiétudes, le fait de pouvoir bénéficier des allocations chômage versées par France Travail (ex-Pôle Emploi) est un réel garde-fou, permettant de sécuriser votre activité professionnelle d’indépendant·e.

En période d’activité, en portage, je me verse un salaire et cotise pour mes droits au chômage. En période de baisse, ou d’inactivité, je récolte les fruits de mes cotisations, en pouvant bénéficier des allocations.

C’est donc un parti pris qui différencie radicalement le fait d’être freelance en micro-entreprise, ou en portage salarial :

  • En micro, le poids des cotisations est moindre, et vous ne cotisez pas pour le chômage. Le net en poche est donc supérieur, mais vous dépendez principalement de ce que vous facturez, et êtes donc fragile face aux périodes de baisse ou d’inactivité.
  • En portage, vous assumez le fait de payer davantage de cotisations, ce qui induit mécaniquement un net en poche moindre en fin de mois, lorsque vous facturez. Mais vous ouvrez des droits qui permettent un maintien de revenu en cas de baisse d’activité ou d’inactivité, grâce aux allocations chômage versées.

Les deux perspectives peuvent totalement s’entendre et répondre à des besoins et des problématiques différentes en fonction de vos situations, et de vos activités. Néanmoins, si votre activité d’indépendant est votre activité principale et que vous voulez la développer pour en vivre, le portage s’inscrit comme une solution de moyen et long terme.

En tant que salarié·e, indépendant·e en portage, vous payez des cotisations (et non des charges). Et en contrepartie, vous bénéficiez de ces cotisations versées via les droits ouverts, comme ici avec le chômage.

Freelance, cotiser pour bénéficier du chômage

— Bénéficier des allocations chômage (ARE) en étant indépendant·e et salarié·e en portage salarial

En portage salarial, vous êtes donc salarié·e sous contrat de travail par l’entreprise de portage salarial (EPS) et de ce fait, vous cotisez donc pour bénéficier du chômage. Ces allocations, vous pouvez ainsi en bénéficier à la fin de votre contrat de travail, mais également tout en étant sous contrat de travail par l’EPS.

Cela peut surprendre, car on peut avoir du mal à imaginer ensemble les concepts de « CDI  » et « d’allocation chômage », et le cumul des deux, ce que permet pourtant le portage salarial.

Laissons de côté le portage pour prendre un cas de figure qui s’avère souvent plus parlant : imaginez que vous vous retrouvez demandeur d’emploi à la suite d’un licenciement. C’est un motif d’ouverture à la perception des ARE. Vous retrouvez ensuite un contrat (CDI/CDD) en temps partiel, avec un revenu moindre par rapport à celui de votre précédent contrat. Cet exemple illustre la possibilité de cumul d’allocations chômage, et de revenus issus d’une activité salariée.

Pour les mêmes raisons, en portage, c’est donc la même chose : vous êtes salarié.e.s sous contrat de travail (en CDI, comme CDD), et pouvez également percevoir un complément d’allocation chômage versé, en plus de votre salaire.
Très concrètement, pour continuer à bénéficier des allocations chômage, en étant sous contrat de travail, il faut cumuler mensuellement les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas travailler mensuellement plus de 110h.
  • Un temps plein équivalent à 151.67h/mois.
  • Conserver un salaire inférieur à 70% du revenu de référence calculé par France Travail
  • Continuer à se déclarer mensuellement comme demandeur d’emploi, lors de votre actualisation.

Se sentir davantage en sécurité

— Maintien d’un revenu en cas de baisse d’activité ou d’inactivité

Les allocations chômage peuvent donc jouer ici le rôle de « matelas de sécurité » pour contre-amortir les périodes de creux dans votre activité de freelance.

En portage salarial, le revenu s’ajuste à votre volume de facturation et peut donc varier en cas de baisse d’activité, et/ou être mis en pause sur des périodes d’inactivité totale, et cela même si vous restez sous contrat de travail.

Ainsi, en cas de baisse d’activité, vous continuez à percevoir un salaire (proportionnellement moindre), et les ARE viennent alors en complément.
Et en cas d’inactivité, les ARE se substituent à votre salaire, et vous continuez ainsi à bénéficier d’un revenu, même sans missions : ce qui permet alors d’aborder les questions de recherches de nouvelles prestations, avec une charge mentale moindre.

Et lorsque je suis en activité ? Si le nombre d’heures (110h) et le revenu (>70% salaire de ref) sont supérieurs aux seuils, vous continuez à cotiser et allongez donc la durée pendant laquelle vous êtes couvert.

Cela permet de changer la manière d’aborder la gestion de votre quotidien de freelance en se projetant davantage à terme, se sentir davantage en sécurité et en maîtrise pour piloter votre activité professionnelle.

Conditions

— Les conditions d’ouverture de droits au chômage en tant que freelance

Pour bénéficier des allocations chômage, plusieurs conditions doivent préalablement être remplies, et nécessitent dans tous les cas de justifier d’une activité salariée (ce qui est le cas en portage).

Les voici, telles que listées sur les sites de l’Unedic et de France Travail :

Perte d’un emploi : Vous devez avoir perdu votre emploi de manière involontaire. Cela inclut les licenciements, les fins de contrat à durée déterminée (CDD), les ruptures conventionnelles, ou les fins de mission d’intérim. Les démissions ne donnent généralement pas droit aux allocations chômage, sauf dans certains cas particuliers considérés comme légitimes.

Durée de travail minimale : Vous devez justifier d’au moins 6 mois de travail (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois. Pour les personnes âgées de 53 ans ou plus, cette période est étendue à 36 mois.

Inscription à France Travail : Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette inscription est obligatoire pour percevoir les allocations chômage.

Recherche active d’emploi : Vous devez être en recherche active d’emploi et accomplir les actions définies dans votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Cela peut inclure des formations, des démarches de création ou de reprise d’entreprise, ou toute autre action visant à retrouver un emploi.

Résidence en France : Vous devez résider sur le territoire national français (métropole et DOM, sauf Mayotte où les règles sont spécifiques) pour bénéficier des allocations chômage.

Aptitude physique : Vous devez être physiquement apte à travailler. Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas percevoir les allocations chômage.

Non-atteinte de l’âge de la retraite : Vous ne devez pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, ni bénéficier d’une retraite anticipée.

Concrètement, en quoi Coop Portage permet ici de faciliter l’ouverture de ces droits :

Si vous n’en bénéficiez pas auparavant, vos missions de freelance déclarées en portage salarial permettent donc de cumuler le nombre d’heures de travail requises pour prétendre à des droits au chômage.

Et à la fin du contrat (CDD), ou en réalisant ensemble une rupture conventionnelle (CDI), cela permet donc de réaliser le « fait générateur » de manière à ouvrir vos droits.

A noter qu’il est ensuite possible de réaliser un nouveau contrat de travail pour une ou de nouvelles missions, et cumuler les revenus issus de votre salaire, et les ARE perçues.

Calcul du montant de l'ARE

— Le montant des allocations au chômage (ARE)

Le montant des ARE est déterminé à partir du salaire de référence calculé par France Travail, sur base des heures déclarées et des cotisations versées.

1 — Salaire Journalier de Référence (SJR)

Le montant de l’ARE est calculé à partir de votre salaire journalier de référence, qui correspond à la moyenne de vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus) avant la fin de votre contrat de travail12.

2 — Formules de calcul

L’ARE est déterminée en prenant le montant le plus élevé entre :

  • 57 % de votre SJR
  • 40,4 % de votre SJR + une partie fixe de 13,11 €12

3 — Montant minimum et maximum

  • Le montant minimum de l’ARE est de 31,97 € par jour.
  • Le montant maximum ne peut pas dépasser 75 % de votre SJR, avec un plafond de 294,21 € brut par jour1.

4 — Durée d’indemnisation

La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’ARE dépend de la durée de vos emplois précédents et de votre âge. En général, elle varie entre 4 mois et 2 ans (ou jusqu’à 3 ans pour les personnes de 53 ans et plus).

Il s’agit de règles de bases, qui peuvent varier en fonction de votre situation, et pour laquelle France Travail est donc seule habilité à apporter une réponse précise.

Néanmoins, pour vous donner un aperçu en autonomie et évaluer ce montant, les services de France Travail mettent à disposition des outils de simulation.

— En conclusion : salarié & indépendant pour plus de sérénité en portage salarial

Chez Coop Portage, nous voyons donc le modèle du salariat-indépendant, comme une des réponses à la précarité que peut induire la vie d’indépendant·e. Raison pour laquelle on ne parle d’ailleurs pas de « charges sociales », ou encore, raison qui nous fait garder nos distances avec les promesses « d’optimisations de salaire » en portage.

Il n’y a pas de recette miracle, et il faut consentir à payer des cotisations pour en toucher les fruits, et contribuer également à un modèle social redistributif.

A noter qu’en ce sens, nous partageons le positionnement politique et les valeurs défendues par les CAE, structurées comme nous en SCOP, ou en SCIC. On ne peut donc que vous recommander de vous renseigner auprès de l’une d’entre elles localement, pour évaluer la forme de structure la plus à même d’héberger votre activité. La convention collective du portage et les CAE apportant des solutions techniques différentes (type de contrats, accompagnement, expérience, …) et complémentaires pour faire face à vos besoins.

Rappelons enfin, que s’il est principalement question du chômage dans cet article, en contrepartie, la protection sociale offerte permet de couvrir l’indépendant.e salarié.e sur l’ensemble de sa vie professionnelle et privée : Santé (arrêt maladie/accident travail), Retraite, Famille (congé maternité/paternité), etc …